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Software Patents in Europe

Posté le dimanche 19 octobre 2003 par François PELLEGRINI
Software Patents in Europe [.pdf] [.ps] [.ps.gz]
Intervention sur la situation actuelle de la brevetabilité logicielle en Europe, réalisée à Metz le 11 mai 2003 dans le cadre de l’édition 2003 des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre.

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