Accueil
Wiki
Agenda
Formulaire d'adhésion
Les statuts
Listes de diffusion
Canal IRC
Nos membres
Plan du site
Abul.org
L’Abul en bref
Activités
Enjeux de Societé
Brevets Logiciels
Articles
Conférences
Action PME
DADVSI
Gull du Sud Ouest
Utilisation de logiciels libres
Rechercher
Rechercher :
Des mêmes auteurs
François PELLEGRINI
Analyse de la brevetabilité logicielle en Europe
Note de synthèse en une page sur les enjeux pour l’Europe de la brevetabilité du logiciel.
Analysis of software patentability in Europe
Analyse du vote du 24/09/2003 au parlement européen
Giochi strategici per il controllo dell’innovazione immateriale e software
Dans la même rubrique
Software patents in Europe : what can happen next ?
"EuroLUG party" au Parlement Européen
Software Patents in Europe
Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels libres
Accueil
››
Enjeux de Societé
››
Brevets Logiciels
››
Conférences
›› Software Patents in Europe
Software Patents in Europe
Posté le
dimanche 19 octobre 2003
par
François PELLEGRINI
Software Patents in Europe
[
.pdf
] [
.ps
] [
.ps.gz
]
Intervention sur la situation actuelle de la brevetabilité logicielle en Europe, réalisée à Metz le 11 mai 2003 dans le cadre de l’édition 2003 des
Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
.
Répondre à cet article
